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Accessibilité web

L’accessibilité web consiste à concevoir des sites et des applications web que les personnes en situation de handicap peuvent percevoir, comprendre, parcourir et utiliser. Elle se mesure à l’aide des WCAG (Web Content Accessibility Guidelines), la spécification technique publiée par le W3C. En France, le RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité) traduit ces critères en tests qui servent à vérifier l’obligation légale d’accessibilité.

Définition et fonctionnement

L’accessibilité web couvre tous les handicaps qui affectent l’accès au web, qu’ils soient auditifs, cognitifs, neurologiques, physiques, visuels ou liés à la parole, mais elle profite aussi à des internautes sans handicap, par exemple sur un petit écran, en plein soleil ou avec une connexion lente, comme le rappelle l’introduction du W3C. Un site accessible propose ainsi une alternative textuelle aux images, des sous-titres aux vidéos et une navigation possible au clavier seul, parce que chacune de ces mesures lève l’obstacle que rencontre un profil d’utilisateur précis.

La référence technique internationale est le WCAG, dont la version 2.2 a été publiée par le W3C le 5 octobre 2023. Les WCAG regroupent 13 règles sous quatre principes, selon lesquels un contenu doit être perceptible, utilisable, compréhensible et robuste, et chaque règle se décline en critères de succès classés aux niveaux A, AA et AAA.

La conformité est cumulative :

  • une page est conforme au niveau A si elle respecte tous les critères de niveau A
  • au niveau AA si elle respecte en plus tous les critères de niveau AA
  • au niveau AAA si elle respecte les trois niveaux.

En France, la DINUM édite le RGAA, dont la version 4.1.2 est en vigueur : ses 106 critères de contrôle, accompagnés de tests techniques, servent à évaluer la conformité d’un site à la norme de référence. L’obligation elle-même découle de l’article 47 de la loi française du 11 février 2005, que le RGAA permet de vérifier.

Accessibilité web et accessibilité numérique : les différences

L’accessibilité numérique a un périmètre plus large que l’accessibilité web, puisqu’elle couvre aussi les applications mobiles, les progiciels et les documents bureautiques. Le champ de l’obligation française suit ce périmètre élargi : il comprend les sites internet, intranet et extranet, les progiciels utilisés dans un navigateur ou une application mobile, et les applications mobiles elles-mêmes.

Accessibilité web et accessibilité numérique
Accessibilité webAccessibilité numérique
PérimètreSites et applications webSites, applications mobiles, progiciels, documents bureautiques, mobilier urbain numérique
Référentiel de contrôle en FranceRGAARGAA, que la version 5 étendra aux applications mobiles et aux documents bureautiques

L’accessibilité web en pratique

En France, l’obligation s’applique aux personnes morales de droit public (État, établissements publics, collectivités territoriales), à certains organismes privés chargés d’une mission de service public, et aux entreprises dont le chiffre d’affaires réalisé en France dépasse 250 millions d’euros en moyenne sur les trois derniers exercices. À ce socle s’ajoute, depuis le 28 juin 2025, l’Acte européen sur l’accessibilité (directive 2019/882), qui s’applique aux produits qu’il liste mis sur le marché et aux services qu’il liste fournis aux consommateurs après cette date.

Selon la DINUM (article du 2 mars 2026), le RGAA 5 doit paraître fin 2026 : il intégrera la version 2.2 des WCAG, désignera l’Arcom comme autorité de contrôle et créera un téléservice de dépôt des déclarations d’accessibilité. Les déclarations publiées avant sa sortie resteront valables 18 mois, dans la limite de trois ans après leur publication, et la DINUM demande de ne pas suspendre les travaux en cours dans l’attente de cette version.

Pour une organisation qui gère plusieurs sites, la conformité se joue autant dans la publication quotidienne que dans la conception. Les WCAG évaluent des pages complètes, et l’audit RGAA porte sur un échantillon de pages réelles : chaque contenu qu’un contributeur publie, avec ses images, ses titres, ses liens et ses documents joints, entre donc dans le résultat. C’est la raison pour laquelle l’aide qu’un CMS accessible apporte aux contributeurs pèse dans le niveau de conformité atteint dans la durée. Lorsqu’un site Jahia est relié par l’intégration Siteimprove, les contributeurs vérifient l’accessibilité de chaque page aux niveaux A, AA et AAA sans quitter l’interface d’édition.

Questions fréquentes