Conformité AI Act : quand mentionner un contenu généré par IA et comment le faire dans Jahia

Depuis le 2 août 2026, l'article 50 de l'AI Act demande d'indiquer qu'un texte publié pour informer le public sur des questions d'intérêt public a été généré ou manipulé par une IA. La mention du contenu généré par IA n'est pas due si le texte est passé par un examen humain ou un contrôle éditorial et si une personne physique ou morale en assume la responsabilité éditoriale. Pour une entreprise, la conformité de ces textes d'intérêt public passe donc, depuis le 2 août 2026, par une relecture tracée sous une responsabilité éditoriale assumée ou par une mention. Dans Jahia, cela s'organise avec quatre outils : le workflow de publication, les rôles, l'historique des contenus et un champ de mention affiché par le gabarit.

Cet article s'adresse aux équipes marketing et éditoriales qui écrivent avec l'aide de l'IA. Il résume le texte officiel et montre comment l'appliquer dans Jahia. Pour un cas particulier, l'avis de votre juriste prime.

Ce que dit l'article 50

L'article 50 du règlement (UE) 2024/1689, dit AI Act, fixe des obligations de transparence. Deux d'entre elles concernent les contenus que vous publiez.

Le marquage technique, côté outil d'IA. Le paragraphe 2 vise les fournisseurs de systèmes d'IA générative, c'est-à-dire les éditeurs des outils qui produisent le texte. Depuis le 2 août 2026, leurs sorties doivent être "marquées dans un format lisible par machine et identifiables comme ayant été générées ou manipulées par une IA", avec un délai jusqu'au 2 décembre 2026 pour les systèmes déjà sur le marché. Ce marquage est invisible pour le lecteur. Il ne survit pas toujours au trajet : un copier-coller en texte brut ne transporte aucune métadonnée.

La mention visible, côté organisation qui publie. Le paragraphe 4 vise les déployeurs, c'est-à-dire l'organisation qui utilise l'outil pour produire ce qu'elle publie. Depuis la même date, pour les textes "publiés dans le but d'informer le public sur des questions d'intérêt public", elle doit indiquer que le texte a été généré ou manipulé par une IA. C'est cette mention qui concerne directement les équipes éditoriales.

La forme de la mention. Depuis le 2 août 2026 également, le paragraphe 5 précise qu'elle doit être fournie "de manière claire et reconnaissable au plus tard au moment de la première interaction ou de la première exposition" et que "les informations sont conformes aux exigences applicables en matière d'accessibilité". Pour un texte, les lignes directrices de la Commission du 20 juillet 2026 demandent une mention claire et perceptible, qui ne puisse pas facilement passer inaperçue (points 132 et 142) et donnent en exemple une mention au début de la publication (encadré qui suit le point 143).

Qui est concerné et depuis quand

• Depuis quand. L'article 50 s'applique depuis le 2 août 2026. Les systèmes d'IA générative mis sur le marché avant cette date ont jusqu'au 2 décembre 2026 pour le marquage du paragraphe 2. C'est l'article 111, paragraphe 4, ajouté par le règlement (UE) 2026/1744.
• Qui. Le déployeur est toute personne ou organisation qui utilise un système d'IA sous sa propre autorité, hors activité personnelle non professionnelle (article 3, point 4). Une entreprise ou un organisme public qui publie des textes rédigés ou retouchés avec l'IA est donc dans ce rôle.
• Où. L'AI Act est une loi de l'Union européenne. Selon son article 2, les obligations de l'article 50, applicables depuis le 2 août 2026, visent notamment les déployeurs établis ou situés dans l'Union et ceux établis hors de l'Union quand les sorties produites par le système d'IA sont utilisées dans l'Union.
• Quels textes. Ceux publiés pour informer le public sur des questions d'intérêt public. Savoir si vos actualités, vos articles de blog ou vos pages institutionnelles en relèvent est une question à trancher avec votre juriste.

L'exception du contrôle éditorial : ce qu'elle exige

Depuis le 2 août 2026, le paragraphe 4 prévoit que l'obligation ne s'applique pas "lorsque le contenu généré par l'IA a fait l'objet d'un processus d'examen humain ou de contrôle éditorial et lorsqu'une personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale de la publication du contenu". Il prévoit aussi une exception pour les usages autorisés par la loi à des fins de prévention ou de détection des infractions pénales, qui ne concerne pas la publication ordinaire.

Les deux conditions sont cumulatives : une vraie relecture et une responsabilité éditoriale assumée. Le règlement ne dit pas ce que la relecture doit comporter. Les lignes directrices de la Commission du 20 juillet 2026 le précisent :

• la vérification des faits en est un minimum ;
• ni une correction orthographique ou grammaticale ni une approbation de pure forme ne suffisent ;
• toute intervention substantielle de l'IA après la relecture fait tomber l'exception ;
• l'identité et les coordonnées de la personne, ou de la fonction, qui porte la responsabilité éditoriale devraient être rendues publiques à un endroit facile à trouver, si elles ne le sont pas déjà, par exemple dans les informations légales du site.

En pratique, l'exception tient si vous pouvez montrer, pour chaque texte, qui l'a relu, à quelle date et que l'IA n'est pas intervenue sur le fond après cette relecture. Sans cela, depuis le 2 août 2026, le texte doit porter la mention s'il entre dans le champ du paragraphe 4.

Dans Jahia : comment le mettre en place

Jahia fournit des fonctions qui aident à appliquer ces exigences et à en garder la trace.

Une relecture humaine avant publication

Dans Jahia, un rédacteur qui a le rôle Éditeur (Editor) crée le contenu et demande sa publication : il ne peut pas publier lui-même. Un relecteur valide la demande ou la rejette. Selon votre organisation, le workflow de publication peut comporter des étapes supplémentaires.

Le relecteur ne valide pas à l'aveugle. L'écran de revue compare la version en ligne et la version à publier et surligne ce qui a été ajouté, modifié ou supprimé. C'est le bon endroit pour vérifier les faits.

Les fonctions d'IA de Jahia passent par ces mêmes workflows. Chaque opération d'IA déclenche les workflows de validation configurés pour le type de contenu concerné. Si votre workflow exige une approbation humaine avant publication, l'IA ne contourne pas cette étape. Certaines opérations à faible risque, comme la mise à jour d'une méta-description, peuvent être paramétrées pour s'exécuter automatiquement. Ce paramétrage appartient à votre équipe, comme l'explique la page du CMS Jahia avec IA intégrée.

Une responsabilité éditoriale identifiée

Dans Jahia, le droit de publier est porté par des rôles. La documentation décrit notamment trois rôles. L'Éditeur (Editor) crée le contenu et demande sa publication. Le Rédacteur en chef (Editor in chief) peut aussi publier directement et valider les demandes. Le Relecteur (Reviewer) valide ou publie sans pouvoir créer ni modifier le contenu. Un rôle s'attribue à des utilisateurs ou à des groupes, sur un site ou sur une partie du site.

Le rôle de validation désigne qui relit et approuve dans Jahia ; il ne confère pas la responsabilité éditoriale. Celle-ci revient à qui porte la responsabilité juridique ultime de la publication, relecture comprise, qu'il s'agisse d'une personne, d'un comité de rédaction ou de l'entreprise qui publie. Il reste à publier son identité ou sa fonction, par exemple dans les mentions légales du site.

Une mention claire, quand elle est due

Une mention que le rédacteur doit penser à taper finit par manquer sur certaines pages. Mieux vaut en faire un champ du contenu.

Dans Jahia, un type de contenu se définit par ses propriétés. Un mixin permet d'ajouter une même propriété à plusieurs types de contenus et la vue qui rend le contenu affiche cette propriété à l'endroit choisi. Votre équipe technique peut ainsi ajouter aux articles un champ "Texte généré ou modifié par l'IA", que la vue affiche en tête de texte quand il est coché. La documentation décrit ce mécanisme, pas un champ prêt à l'emploi : c'est un développement à prévoir.

Un champ se vérifie sur toutes les pages d'un site. Une habitude, non.

Pour la forme de la mention, la Commission met à disposition des icônes de l'UE pour l'étiquetage des contenus générés par l'IA, utilisables pour un texte d'intérêt public. Elles font partie du code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par l'IA, auquel l'adhésion est volontaire et que la Commission et le Comité IA ont jugé adéquat pour démontrer le respect des obligations de transparence de l'AI Act. Les icônes sont facultatives et ne valent pas conformité à elles seules. Quand la mention est due, elle l'est depuis le 2 août 2026, avec ou sans icône. Si vous les adoptez, prévoyez-les dans le même développement que le champ de mention, avec un libellé texte et un texte alternatif. Selon la Commission, l'icône de base donne de meilleurs résultats aux tests utilisateurs quand elle est accompagnée d'un libellé et elle encourage à rendre les icônes lisibles, si possible, par les technologies d'assistance.

Une trace de qui a fait quoi

Jahia garde trois traces utiles :

• l'historique du contenu, dans les options avancées de l'éditeur : la date et le type de chaque action, l'utilisateur qui l'a faite et la propriété concernée ;
• les versions publiées, que l'on peut comparer avec la version en cours et restaurer ;
• les commentaires du workflow, qui ne peuvent être ni modifiés ni supprimés une fois ajoutés.

Pour un texte donné, ces traces aident à retrouver qui l'a relu, à quelle date et ce qui a changé ensuite. C'est ce qu'il faut pouvoir montrer pour s'appuyer sur l'exception.

Une mention accessible

Les lignes directrices précisent que l'article 50 n'ajoute aucune exigence d'accessibilité qui lui soit propre. Elles renvoient, à titre d'exemple, aux directives (UE) 2016/2102 (sites internet et applications mobiles des organismes du secteur public) et (UE) 2019/882 (produits et services). Il revient à chaque organisation de vérifier si ses contenus y sont soumis.

Côté outil, une mention rendue en texte par le gabarit se lit à l'écran et par un lecteur d'écran. Une mention portée par une image seule, par une couleur seule ou par un attribut que le lecteur d'écran ignore ne tiendra devant aucun référentiel. Parmi les usages du CMS avec IA intégrée, la page produit de Jahia cite aussi un audit d'accessibilité WCAG avant publication.

Ce qu'il faut décider en interne

1. Quels textes relèvent de l'article 50, paragraphe 4 : à trancher avec votre juriste.
2. Qui porte la responsabilité éditoriale et où son identité est publiée.
3. Ce que la relecture doit comporter au minimum, à commencer par la vérification des faits.
4. Quelles opérations d'IA peuvent s'exécuter sans validation humaine.
5. Le libellé et la place de la mention, quand elle est due.
6. Le sort des contenus déjà publiés. Selon les lignes directrices de la Commission du 20 juillet 2026 (point 154), un texte généré par IA et publié avant le 2 août 2026 n'a pas à être signalé après coup, mais un texte généré avant cette date et publié depuis doit l'être. Pour le reste du stock, une information qui n'a pas été enregistrée au moment de la rédaction ne se reconstitue pas : c'est un arbitrage avec votre conseil juridique.

Ce que nous ne prétendons pas

Aucune plateforme ne rend une organisation conforme à l'AI Act. La conformité dépend de ce que vous publiez, de qui le relit et de ce que vous pouvez montrer. Un outil peut rendre la preuve possible, il ne la produit pas à votre place.